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Permis de démolir Statut : Commencé N° 07401314B0002

Permis de démolir n° 07401314B0002 à Anthy-sur-Léman, Av Du Pre Robert Sud

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DE TATA MUSY et autorisé le 18 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401314B0002, déposé en mairie d'Anthy-sur-Léman.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier PD n° 07401314B0002

Demandeur

SCI DE TATA MUSY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07401314B0002 a été délivré le 18 novembre 2014 à Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Av Du Pre Robert Sud. SCI DE TATA MUSY figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI72, AI73. Au total, 15 permis de démolir référencés à Anthy-sur-Léman sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 novembre 2014.

Dépôt

29 mai 2017

Autorisation

18 novembre 2014

Dépôt

29/05/2017

Autorisation

18/11/2014

Localisation du projet à Anthy-sur-Léman

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI72 AI73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Anthy-sur-Léman Code postal 74200 Identifiant INSEE 74013
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE TATA MUSY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 319327797
SIRET: 31932779700027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1980
Localisation: MARGENCEL (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07401314B0002
Code commune INSEE	74013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 novembre 2014
Date de dépôt	29/05/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Du Pre Robert Sud à Anthy-sur-Léman (74200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DE TATA MUSY et autorisé le 18 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401314B0002, déposé en mairie d'Anthy-sur-Léman.

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PD n°07401315B0001 Terminé

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0004 Chemi Che De La Creuse

Anthy-sur-Léman (74200)

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