Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 52 Rue De La Fenotte, Dole (39100) | PD | BW10 | 898 m² | 2023/01/13 |
SCI DE LA FENOTTE - Permis de démolir
Active
493076525
Société civile immobilière
PME
Créée le 01/12/2006
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI DE LA FENOTTE
SCI DE LA FENOTTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dole.
Profil et organisation
SCI DE LA FENOTTE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 25170 à Pelousey.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DE LA FENOTTE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/12/2006
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de SCI DE LA FENOTTE
Activité d’urbanisme de SCI DE LA FENOTTE
SCI DE LA FENOTTE compte 1 autorisation recensée sur la période 13/01/2023 - 13/01/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE LA FENOTTE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
13/01/2023 - 13/01/2023
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI DE LA FENOTTE
1 autorisation sur la période 13/01/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Dole.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI DE LA FENOTTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DE LA FENOTTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON
SIREN 493017776
Même département de siège
27 autorisations
25 PC
2 PD
PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
SIREN 533511044
Même département de siège
26 autorisations
24 PC
1 PA
1 PD
DOLTIP
SIREN 439157025
Même département de siège
13 autorisations
9 PC
4 PA
IMMOXALIS
SIREN 799025481
Même département de siège
11 autorisations
8 PC
3 PA
SCI PREVALET VJF
SIREN 394629661
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
SCI LE CHARLOT
SIREN 394939482
Même département de siège
9 autorisations
8 PC
1 PD
Sources des informations sur SCI DE LA FENOTTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DE LA FENOTTE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DE LA FENOTTE ?
SCI DE LA FENOTTE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DE LA FENOTTE ?
Le profil de SCI DE LA FENOTTE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DE LA FENOTTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DE LA FENOTTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DE LA FENOTTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable