Permis de démolir n° 03919820D0008 à Dole, 52 Rue De La Fenotte
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PD n° 03919820D0008
Demandeur
SCI DE LA FENOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 52 Rue De La Fenotte, le permis de démolir n° 03919820D0008 a été délivré le 13 janvier 2023 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCI DE LA FENOTTE.
Le terrain concerné couvre 898 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW10. Le dossier a été instruit en 3 ans entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de démolir référencés à Dole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 janvier 2023
Délai d'instruction
3 ans
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 898 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA FENOTTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493076525
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PELOUSEY (25170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03919820D0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |