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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03919820D0008

Permis de démolir à Dole - 52 Rue De La Fenotte

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA FENOTTE et autorisé le 13 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919820D0008, instruit par la commune de Dole.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PD n° 03919820D0008

Demandeur

SCI DE LA FENOTTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03919820D0008, délivré le 13 janvier 2023 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 52 Rue De La Fenotte, Dole (39100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI DE LA FENOTTE. Le terrain concerné couvre 898 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BW10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2023

Surface du terrain

898 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 janvier 2023

Délai d'instruction

3 ans

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/01/2023

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	898 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA FENOTTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 493076525
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PELOUSEY (25170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03919820D0008
Code commune INSEE	39198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Rue De La Fenotte, Dole (39100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA FENOTTE et autorisé le 13 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919820D0008, instruit par la commune de Dole.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.