SCI DE LA COMBE - Autorisations d'urbanisme

Active
818650939 | SCI | PME | Créée le 18/02/2016

Total autorisations

3

Permis de construire

3

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
SCI DE LA COMBE
SIREN
818 650 939
SIRET siège
818 650 939 00015
Forme juridique
SCI
Catégorie
PME
Activité (NAF)
68.20B
Date de création
18/02/2016
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
22/06/2016
Dernière autorisation
13/09/2021

Siège social

Adresse
4 RUE DE CHANEY
Commune
25530 VELLEROT-LES-VERCEL
Département
Doubs

Permis de construire de SCI DE LA COMBE

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Salans, Vellerot-lès-Vercel (25530) PC Locaux ZC91, ZC17 47 870 m² 686 m² 2021/09/13
Au Fol, Vellerot-lès-Vercel (25530) PC Locaux ZC91A 18 920 m² 84 m² 2020/05/29
Au Fol, Vellerot-lès-Vercel (25530) PC Locaux ZC91A 18 920 m² 2 405 m² 2016/06/22

Permis d'aménager de SCI DE LA COMBE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de SCI DE LA COMBE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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