SCI DE LA COMBE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de SCI DE LA COMBE
SCI DE LA COMBE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2021 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vellerot-lès-Vercel.
Profil et organisation
SCI DE LA COMBE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 25530 à VELLEROT-LES-VERCEL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DE LA COMBE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 18/02/2016
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et DP de SCI DE LA COMBE
Activité d’urbanisme de SCI DE LA COMBE
SCI DE LA COMBE compte 3 autorisations recensées sur la période 22/06/2016 - 13/09/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE LA COMBE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCI DE LA COMBE
3 autorisations sur la période 22/06/2016 - 13/09/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Vellerot-lès-Vercel.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DE LA COMBE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte De Salans, Vellerot-lès-Vercel (25530) | PC Locaux | ZC91, ZC17 | 47 870 m² | 686 m² | 2021/09/13 |
| Au Fol, Vellerot-lès-Vercel (25530) | PC Locaux | ZC91A | 18 920 m² | 84 m² | 2020/05/29 |
| Au Fol, Vellerot-lès-Vercel (25530) | PC Locaux | ZC91A | 18 920 m² | 2 405 m² | 2016/06/22 |
Répartition géographique des autorisations de SCI DE LA COMBE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DE LA COMBE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI DE LA COMBE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.