Permis de construire n° 02559621V0001 à Vellerot-lès-Vercel pour 686 m² de locaux, Rte De Salans
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PC n° 02559621V0001
Demandeur
SCI DE LA COMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02559621V0001 a été délivré le 13 septembre 2021 à Vellerot-lès-Vercel (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Salans. SCI DE LA COMBE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 686 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC91, ZC17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vellerot-lès-Vercel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2022. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
01/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vellerot-lès-Vercel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vellerot-lès-Vercel Code postal 25530 Identifiant INSEE 25596
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 1 186 m² |
| Total | 500 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 1 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 1 186 m² |
| Total locaux | 500 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 1 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA COMBE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818650939
- SIRET
- 81865093900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VELLEROT-LES-VERCEL (25530)
Autres dossiers de SCI DE LA COMBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02559621V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25596 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |