SCI DE FRANCEZON - Permis de construire et DP

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418187837 Société civile immobilière PME Créée le 12/03/1998

Infos clés

Présentation détaillée de SCI DE FRANCEZON

SCI DE FRANCEZON est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saint-Hilaire-de-Brethmas.

Profil et organisation

SCI DE FRANCEZON est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 30560 à SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DE FRANCEZON
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
12/03/1998
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DE FRANCEZON

Activité d’urbanisme de SCI DE FRANCEZON

SCI DE FRANCEZON compte 4 autorisations recensées sur la période 28/10/2014 - 08/11/2022, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE FRANCEZON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

28/10/2014 - 08/11/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de SCI DE FRANCEZON

4 autorisations sur la période 28/10/2014 - 08/11/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Hilaire-de-Brethmas.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DE FRANCEZON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De La Bercaude, Vézénobres (30360) PC Logement AY233, AY234 3 167 m² 346 m² 2022/11/08
1883 Ancienne Route De Nimes, Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560) PC Locaux BI144 8 104 m² 140 m² 2019/02/27
1361 Chemin Des Dupines, Alès (30100) PC Locaux CS232, CS241 4 952 m² 81 m² 2016/03/24
1883 Ancienne Route De Nimes, Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560) PC Locaux BI37, BI38 8 104 m² 588 m² 2014/10/28

Répartition géographique des autorisations de SCI DE FRANCEZON

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI DE FRANCEZON

Sources des informations sur SCI DE FRANCEZON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DE FRANCEZON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DE FRANCEZON ?
SCI DE FRANCEZON est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DE FRANCEZON ?
Le profil de SCI DE FRANCEZON recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DE FRANCEZON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DE FRANCEZON concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DE FRANCEZON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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