Retour aux permis de construire de Saint-Hilaire-de-Brethmas

Permis de construire Locaux N° 03025918A0054

Permis de construire à Saint-Hilaire-de-Brethmas pour 140 m² de locaux - 1883 Ancienne Route De Nimes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 104 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1883 Ancienne Route De Nimes, Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE FRANCEZON et accordé le 27 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025918A0054, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PC n° 03025918A0054

Demandeur

SCI DE FRANCEZON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03025918A0054, délivré le 27 février 2019 à Saint-Hilaire-de-Brethmas (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1883 Ancienne Route De Nimes, Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE FRANCEZON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BI144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 104 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Brethmas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire-de-Brethmas Code postal 30560 Identifiant INSEE 30259
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	73 m²	92 m²	48 m²	25 m²	48 m²	67 m²	140 m²
Total	73 m²	92 m²	48 m²	25 m²	48 m²	67 m²	140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	92 m²	48 m²	0 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Entrepôt	73 m²	0 m²	0 m²	25 m²	48 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	73 m²	92 m²	48 m²	25 m²	48 m²	67 m²	140 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE FRANCEZON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 418187837
SIRET: 41818783700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT HILAIRE DE BRETHMAS (30560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03025918A0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 104 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1883 Ancienne Route De Nimes, Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE FRANCEZON et accordé le 27 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025918A0054, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Brethmas

PC n°0302592600009 Logement Autorisé

3794 Chemin D'anduze À Uzes

Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560)

Nouvelle construction

13 mai 2026 75 m² SDP

PC n°0302592600008 Logement Autorisé

1198 Chemin De Saint Etienne À Larnac

Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 75 m² SDP

PC n°0302592600004 Logement Autorisé

0 Impasse De Mardilhon

Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560)

Nouvelle construction

20 mars 2026 75 m² SDP

PC n°0302592600003 Logement Commencé

0 Chemin De Camp Ardon

Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560)

Nouvelle construction

20 mars 2026 75 m² SDP

PC n°0302592500040 Logement Autorisé

39 Chemin Du Racas

Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560)

Extension sans transformation

04 mars 2026 49 m² SDP

PC n°0302592500041 Logement Autorisé

780 Chemin De La Jasse De Betr

Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560)

Extension sans transformation

18 févr. 2026 75 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-de-Brethmas

Permis d'aménager à Saint-Hilaire-de-Brethmas

17 autorisations

Permis de démolir à Saint-Hilaire-de-Brethmas

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Brethmas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Brethmas

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-de-Brethmas

Caractéristiques du projet