Permis de construire Locaux N° 03000716C0014

Permis de construire à Alès pour 81 m² de locaux - 1361 Chemin Des Dupines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 952 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1361 Chemin Des Dupines, Alès (30100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE FRANCEZON et accordé le 24 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 24 août 2016, achèvement déclaré le 30 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000716C0014, instruit par la commune de Alès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 03000716C0014

Demandeur

SCI DE FRANCEZON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03000716C0014, délivré le 24 mars 2016 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1361 Chemin Des Dupines, Alès (30100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE FRANCEZON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CS232, CS241, CS243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 952 m²

Surface existante avant

1 279 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

1 360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2017.

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 6 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/03/2016

Chantier (DOC)

24/08/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2017

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CS232 CS241 CS243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 279 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	1 360 m²
Total	1 279 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	1 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	81 m²	81 m²	81 m²
Commerce et services	1 279 m²	0 m²	0 m²	1 279 m²
Total locaux	1 279 m²	81 m²	81 m²	1 360 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE FRANCEZON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 418187837
SIRET: 41818783700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT HILAIRE DE BRETHMAS (30560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03000716C0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 952 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1361 Chemin Des Dupines, Alès (30100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE FRANCEZON et accordé le 24 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 24 août 2016, achèvement déclaré le 30 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000716C0014, instruit par la commune de Alès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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