Permis de construire Locaux N° 03025914A0024

Permis de construire n° 03025914A0024 à Saint-Hilaire-de-Brethmas pour 588 m² de locaux, 1883 Ancienne Route De Nimes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 28 octobre 2014

Dossier PC n° 03025914A0024

Demandeur

SCI DE FRANCEZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2014 à Saint-Hilaire-de-Brethmas (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03025914A0024 porte sur un projet situé 1883 Ancienne Route De Nimes. Le dossier a été déposé par SCI DE FRANCEZON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BI37, BI38. L'ensemble des 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Brethmas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 104 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+588 m²

Surface totale après

888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Brethmas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI37 BI38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Brethmas Code postal 30560 Identifiant INSEE 30259
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Locaux 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
Total 300 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
Total locaux 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE FRANCEZON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418187837
SIRET
41818783700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS (30560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025914A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 28 octobre 2014
Date de dépôt 30/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 104 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1883 Ancienne Route De Nimes, à Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE FRANCEZON ; la décision est intervenue le 28 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025914A0024, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas.

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