2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
2
SCI DCP est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2020 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Notre-Dame-de-Bondeville.
SCI DCP est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 76960 à Notre-Dame-de-Bondeville.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI DCP compte 2 autorisations recensées sur la période 19/04/2016 - 24/09/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DCP, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 19/04/2016 - 24/09/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Notre-Dame-de-Bondeville.
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Charles De Gaulle, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) | PD | AE627 | 104 m² | 2020/09/24 |
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Charles De Gaulle, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) | PD | AE5 | 120 m² | 2016/04/19 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
