SCI CPM - Permis de construire et DP

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481253201 Société civile immobilière Créée le 02/03/2005

Présentation détaillée de SCI CPM

SCI CPM est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Pleumeleuc.

Profil et organisation

SCI CPM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 35150 à Janzé.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI CPM
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
02/03/2005

Siège social

Permis de construire et DP de SCI CPM

Activité d’urbanisme de SCI CPM

SCI CPM compte 5 autorisations recensées sur la période 14/02/2014 - 20/12/2022, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI CPM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

14/02/2014 - 20/12/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de SCI CPM

5 autorisations sur la période 14/02/2014 - 20/12/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Pleumeleuc.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI CPM dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

1 à 5 sur 5 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI CPM

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI CPM

Sources des informations sur SCI CPM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI CPM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CPM ?
SCI CPM est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CPM ?
Le profil de SCI CPM recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CPM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CPM concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CPM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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