Permis de construire n° 03522713B0032 à Pleumeleuc pour 194 m² de locaux, Rue Du Bas Houet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PC n° 03522713B0032
Demandeur
SCI CPM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2014 à Pleumeleuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522713B0032 porte sur un projet situé Rue Du Bas Houet. SCI CPM figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB144P, ZB166, ZB170P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleumeleuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
08/01/2015
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Pleumeleuc
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleumeleuc Code postal 35137 Identifiant INSEE 35227
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 361 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 2 555 m² |
| Total | 2 361 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 2 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 361 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 2 555 m² |
| Total locaux | 2 361 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 2 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CPM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481253201
- SIRET
- 48125320100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- JANZÉ (35150)
Autres dossiers de SCI CPM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522713B0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |