Permis de construire n° 03502322B0025 à Bédée pour 1 894 m² de locaux, rue des Gabrielles Za du P
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PC n° 03502322B0025
Demandeur
SCI CPM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03502322B0025 a été délivré le 20 décembre 2022 à Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé rue des Gabrielles Za du P. Le dossier a été déposé par SCI CPM.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 894 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 335 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 430. Le catalogue recense 455 permis de construire et déclarations préalables à Bédée, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2023
Achèvement (DAACT)
30/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Bédée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 335 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 894 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 894 m² | 1 894 m² |
| Total | 0 m² | 1 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 894 m² | 1 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 894 m² | 1 894 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 894 m² | 1 894 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 894 m² | 1 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CPM, dont l'adresse déclarée est à Janzé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI CPM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481253201
- SIRET
- 48125320100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- JANZÉ (35150)
Autres dossiers de SCI CPM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502322B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |