Permis de construire Locaux N° 03502322B0025

Permis de construire n° 03502322B0025 à Bédée pour 1 894 m² de locaux, Rue Des Gabrielles Za Du P

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 03502322B0025

Demandeur

SCI CPM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03502322B0025 a été délivré le 20 décembre 2022 à Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Gabrielles Za Du P. Le dossier a été déposé par SCI CPM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 894 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE430. L'ensemble des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 335 m²

Surface créée

1 894 m²

Variation nette

+1 894 m²

Surface totale après

1 894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
12/06/2023
Autorisation
20/12/2022
Chantier (DOC)
12/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2025

Localisation du projet à Bédée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 894 m² 1 894 m²
Total 0 m² 1 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 894 m² 1 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 894 m² 1 894 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 894 m² 1 894 m²
Total locaux 0 m² 1 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 894 m² 1 894 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CPM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481253201
SIRET
48125320100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
JANZE (35150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502322B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 12/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 335 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Gabrielles Za Du P, à Bédée (35137).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CPM et accordé le 20 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 décembre 2022, ouverture de chantier le 12 juin 2023, achèvement déclaré le 30 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03502322B0025, déposé en mairie de Bédée.

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