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Permis de construire Locaux N° 03522716B0026

Permis de construire à Pleumeleuc pour 411 m² de locaux - 7 Rue Du Bas Houet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Bas Houet, Pleumeleuc (35137).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CPM et accordé le 21 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2016, ouverture de chantier le 22 septembre 2016, achèvement déclaré le 2 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522716B0026, instruit par la commune de Pleumeleuc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PC n° 03522716B0026

Demandeur

SCI CPM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03522716B0026, délivré le 21 septembre 2016 à Pleumeleuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue Du Bas Houet, Pleumeleuc (35137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CPM. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB372, ZB373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

-67 m²

Surface totale après

411 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2017.

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2016

Achèvement (DAACT)

02/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

4 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/09/2016

Chantier (DOC)

22/09/2016

Achèvement (DAACT)

02/02/2017

Localisation du projet à Pleumeleuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB372 ZB373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pleumeleuc Code postal 35137 Identifiant INSEE 35227
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	478 m²	21 m²	390 m²	88 m²	390 m²	0 m²	411 m²
Total	478 m²	21 m²	390 m²	88 m²	390 m²	0 m²	411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	21 m²	390 m²	0 m²	0 m²	411 m²	411 m²
Industrie	478 m²	0 m²	0 m²	88 m²	390 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	478 m²	21 m²	390 m²	88 m²	390 m²	0 m²	411 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CPM

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 481253201
SIRET: 48125320100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: JANZE (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03522716B0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Bas Houet, Pleumeleuc (35137).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CPM et accordé le 21 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2016, ouverture de chantier le 22 septembre 2016, achèvement déclaré le 2 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522716B0026, instruit par la commune de Pleumeleuc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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