Permis de construire n° 03519619M0007 à Mordelles pour 4 649 m² de locaux, ZAC des Fontenelles 2
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 août 2019
Dossier PC n° 03519619M0007
Demandeur
SCI CPM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03519619M0007 a été délivré le 12 août 2019 à Mordelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse ZAC des Fontenelles 2. SCI CPM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 4 649 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 119 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2021, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZX 25, ZX 26. Le catalogue recense 308 permis de construire et déclarations préalables à Mordelles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2021
Achèvement (DAACT)
01/08/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Mordelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mordelles Code postal 35310 Identifiant INSEE 35196
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 119 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 649 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 3 099 m² de commerce et activités de service, 1 423 m² d'entrepôt et 127 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 649 m² | 4 649 m² |
| Total | 0 m² | 4 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 649 m² | 4 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 099 m² | 3 099 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 550 m² | 1 550 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 423 m² | 1 423 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 649 m² | 4 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CPM, dont l'adresse déclarée est à Janzé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI CPM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481253201
- SIRET
- 48125320100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- JANZÉ (35150)
Autres dossiers de SCI CPM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519619M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |