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autorisations d'urbanisme
Infos clés
SCI COURSEULLAISE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Courseulles-sur-Mer.
SCI COURSEULLAISE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 14470 à Reviers.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI COURSEULLAISE compte 5 autorisations recensées sur la période 14/09/2016 - 03/09/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI COURSEULLAISE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 14/09/2016 - 03/09/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Courseulles-sur-Mer.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI COURSEULLAISE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue De Lisieux, Merville-Franceville-Plage (14810) | PC Logement | AR487 | 371 m² | 216 m² | 2024/09/03 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De L'anneau Technique, Courseulles-sur-Mer (14470) | PC Locaux | ZC375, ZC382 | 3 726 m² | 616 m² | 2022/09/26 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De L'anneau Technique Zone Industrielle Est, Courseulles-sur-Mer (14470) | PC Locaux | ZC375, ZC382 | 3 726 m² | 464 m² | 2019/10/25 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Courseulles-sur-Mer (14470) | PC Locaux | — | — | 156 m² | 2018/05/24 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De L'anneau Technique, Courseulles-sur-Mer (14470) | PC Locaux | ZC383, ZC382 | — | 1 891 m² | 2016/09/14 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
