Permis de construire n° 01419119R0008 à Courseulles-sur-Mer pour 464 m² de locaux, Rue De L'anneau Technique Zone Industrielle Est
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 25 octobre 2019
Dossier PC n° 01419119R0008
Demandeur
SCI COURSEULLAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01419119R0008 a fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2019, pour un projet situé Rue De L'anneau Technique Zone Industrielle Est. Le dossier a été déposé par SCI COURSEULLAISE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC375, ZC382, ZC383. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courseulles-sur-Mer.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Industrielle Est
Territoires administratifs
- Commune
- Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 098 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 1 562 m² |
| Total | 1 098 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 1 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 098 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 1 562 m² |
| Total locaux | 1 098 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 1 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COURSEULLAISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503917486
- SIRET
- 50391748600014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2008
- Localisation
- REVIERS (14470)
Autres dossiers de SCI COURSEULLAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01419119R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |