Permis de construire Locaux N° 01419116R0005

Permis de construire n° 01419116R0005 à Courseulles-sur-Mer pour 1 891 m² de locaux, Rue De L'anneau Technique

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 14 septembre 2016

Dossier PC n° 01419116R0005

Demandeur

SCI COURSEULLAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'anneau Technique, le permis de construire n° 01419116R0005 a fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2016 à Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie). SCI COURSEULLAISE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 891 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 891 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC383, ZC382, ZC375. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courseulles-sur-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 891 m²

Variation nette

+1 891 m²

Surface totale après

1 891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC383 ZC382 ZC375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 891 m² 1 891 m²
Total 0 m² 1 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 891 m² 1 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 891 m² 1 891 m²
dont Bureaux 0 m² 1 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 891 m² 1 891 m²
Total locaux 0 m² 1 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 891 m² 1 891 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COURSEULLAISE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503917486
SIRET
50391748600014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2008
Localisation
REVIERS (14470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01419116R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 14 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 891 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L'anneau Technique, à Courseulles-sur-Mer (14470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI COURSEULLAISE ; la décision est intervenue le 14 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 septembre 2016, ouverture de chantier le 25 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01419116R0005, déposé en mairie de Courseulles-sur-Mer.

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