Permis de construire Locaux N° 01419122R0014

Permis de construire n° 01419122R0014 à Courseulles-sur-Mer pour 616 m² de locaux, Rue De L'anneau Technique

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 01419122R0014

Demandeur

SCI COURSEULLAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'anneau Technique, le permis de construire n° 01419122R0014 a été délivré le 26 septembre 2022 à Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI COURSEULLAISE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 616 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC375, ZC382, ZC383. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courseulles-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 726 m²

Surface existante avant

1 107 m²

Surface créée

616 m²

Variation nette

+616 m²

Surface totale après

1 723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC375 ZC382 ZC383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 107 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 1 723 m²
Total 1 107 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 1 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m²
Équipements publics 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m²
Autres activités 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²
dont Bureaux 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²
Total locaux 1 107 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 1 723 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COURSEULLAISE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503917486
SIRET
50391748600014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2008
Localisation
REVIERS (14470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01419122R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 726 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'anneau Technique, à Courseulles-sur-Mer (14470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI COURSEULLAISE et accordé le 26 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01419122R0014, déposé en mairie de Courseulles-sur-Mer.

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