Permis de construire Locaux N° 01419118R0001

Permis de construire n° 01419118R0001 à Courseulles-sur-Mer pour 156 m² de locaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 01419118R0001

Demandeur

SCI COURSEULLAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01419118R0001 a été délivré le 24 mai 2018. La demande émane de SCI COURSEULLAISE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courseulles-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

942 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

1 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

22/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/10/2018
Autorisation
24/05/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2020

Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 942 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 098 m²
Total 942 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 942 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 098 m²
Total locaux 942 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 098 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COURSEULLAISE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503917486
SIRET
50391748600014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2008
Localisation
REVIERS (14470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01419118R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 01/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI COURSEULLAISE et accordé le 24 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 22 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01419118R0001, déposé en mairie de Courseulles-sur-Mer.

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