SCI CNDJ - Autorisations d'urbanisme

Active
480289354 | SCI | PME | Créée le 15/12/2004
3
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
SCI CNDJ
SIREN
480 289 354
SIRET siège
480 289 354 00056
Forme juridique
SCI
Catégorie
PME
Activité (NAF)
68.20B
Date de création
15/12/2004
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
23/11/2020
Dernière autorisation
29/12/2020

Siège social

Adresse
10 AVENUE DE L’ANCIENNE MAIRIE
Commune
70000 FROTEY-LES-VESOUL
Département
Haute-Saône

Permis de construire de SCI CNDJ

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Moulin Des Bruaux, La Basse-Vaivre (70210) DP Locaux A352 648 m² 210 m² 2020/11/23
Moulin Des Bruaux, La Basse-Vaivre (70210) DP Logement A354 1 023 m² 320 m² 2020/11/23

Permis d'aménager de SCI CNDJ

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de SCI CNDJ

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Centrale Des Bruaux, La Basse-Vaivre (70210) PD A352, NANA 2020/12/29

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.