SCI CNDJ - Autorisations d'urbanisme

Active
480289354 | SCI | PME | Créée le 15/12/2004
4
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
SCI CNDJ
SIREN
480 289 354
SIRET siège
480 289 354 00056
Forme juridique
SCI
Catégorie
PME
Activité (NAF)
68.20B
Date de création
15/12/2004
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
23/11/2020
Dernière autorisation
08/06/2021

Siège social

Adresse
10 AVENUE DE L’ANCIENNE MAIRIE
Commune
70000 FROTEY-LES-VESOUL
Département
Haute-Saône

Permis de construire de SCI CNDJ

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Moulin Des Bruaux Pre Foreterre Et Au Grand Moulin, La Basse-Vaivre (70210) PC Logement A354 175 m² 2021/06/08
Moulin Des Bruaux, La Basse-Vaivre (70210) DP Locaux A352 648 m² 210 m² 2020/11/23
Moulin Des Bruaux, La Basse-Vaivre (70210) DP Logement A354 1 023 m² 320 m² 2020/11/23

Permis d'aménager de SCI CNDJ

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de SCI CNDJ

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Centrale Des Bruaux, La Basse-Vaivre (70210) PD A352 2020/12/29

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.