Retour aux autorisations de La Basse-Vaivre

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07005120E0001

Permis de démolir n° 07005120E0001 à La Basse-Vaivre, Centrale Des Bruaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI CNDJ et autorisé le 29 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07005120E0001, déposé en mairie de La Basse-Vaivre.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2020

Dossier PD n° 07005120E0001

Demandeur

SCI CNDJ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07005120E0001 a été délivré le 29 décembre 2020 à La Basse-Vaivre (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Centrale Des Bruaux. La demande émane de SCI CNDJ.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/12/2020

Localisation du projet à La Basse-Vaivre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centrale Des Bruaux

Territoires administratifs

Commune: La Basse-Vaivre Code postal 70210 Identifiant INSEE 70051
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CNDJ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 480289354
SIRET: 48028935400056
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: FROTEY-LES-VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07005120E0001
Code commune INSEE	70051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Centrale Des Bruaux à La Basse-Vaivre (70210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI CNDJ et autorisé le 29 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07005120E0001, déposé en mairie de La Basse-Vaivre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à La Basse-Vaivre

Permis de construire à La Basse-Vaivre

4 autorisations