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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à La Basse-Vaivre

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à La Basse-Vaivre (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 5 autorisations : 4 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

La Basse-Vaivre occupe la 432e place parmi les communes de la Haute-Saône par nombre d'autorisations recensées et représente 0,0 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

5

Permis de construire

4

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Permis de construire à La Basse-Vaivre

Retrouvez l'ensemble des 4 permis de construire délivrés à La Basse-Vaivre. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Basse-Vaivre
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
22 Rue Principale, La Basse-Vaivre (70210) PC Logement A335, A337 40 m² 2024/05/15
Moulin Des Bruaux, La Basse-Vaivre (70210) DP Locaux A352 SCI Cndj SCI 648 m² 210 m² 2020/11/23
Moulin Des Bruaux, La Basse-Vaivre (70210) DP Logement A354 SCI Cndj SCI 1 023 m² 160 m² 2020/11/23
Rue Principale Pres Du Pont, La Basse-Vaivre (70210) PC Locaux A206, A205 25 m² 2020/01/30

Permis d'aménager à La Basse-Vaivre

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à La Basse-Vaivre. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à La Basse-Vaivre

Retrouvez l'ensemble des 1 permis de démolir enregistrés à La Basse-Vaivre. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à La Basse-Vaivre
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Centrale Des Bruaux, La Basse-Vaivre (70210) PD A352 SCI Cndj SCI 2020/12/29

Les autorisations d'urbanisme à La Basse-Vaivre

Les autorisations disponibles pour La Basse-Vaivre donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de La Basse-Vaivre (70210)

Commune rurale, La Basse-Vaivre (70210) rassemble 38 habitants pour une superficie de 4,0 km² (11,0 hab./km²). La commune se trouve dans la Haute-Saône (70), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC de la Haute Comté. Dans le voisinage, Passavant-la-Rochère (70210) (24 autorisations) et Selles (70210) (19 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de La Basse-Vaivre, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à La Basse-Vaivre

📋 La base Sitadel recense 5 autorisations d'urbanisme pour La Basse-Vaivre. Ce total se répartit entre 4 permis de construire et 1 permis de démolir. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent SCI Cndj.

L'année la plus active est 2020 avec 4 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2024), l'évolution est de -75,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à La Basse-Vaivre
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2024 1 -75,0 % 1 0 0 40 m² 1
2020 4 - 3 0 1 395 m² 1

Demandeurs les plus actifs à La Basse-Vaivre

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à La Basse-Vaivre.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de La Basse-Vaivre. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Haute-Saône ont une population proche de celle de La Basse-Vaivre. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à La Basse-Vaivre

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de La Basse-Vaivre. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - La Basse-Vaivre

Adresse
16 rue Principale, 70210 La Basse-Vaivre
Accueil
Lundi : 14h00-16h00 · Mercredi : 13h30-16h30
Téléphone
03 84 74 98 49

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à La Basse-Vaivre

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à La Basse-Vaivre (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à La Basse-Vaivre ?
La commune de La Basse-Vaivre (Haute-Saône) totalise 5 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 4 PC/DP, 0 PA et 1 PD.
2 Quelle surface a été autorisée à la construction à La Basse-Vaivre ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à La Basse-Vaivre représentent 435 m² de surface de plancher créée et 2 logements autorisés.
3 Comment évolue l'activité d'urbanisme à La Basse-Vaivre ?
Sur la dernière année complète (2024), le volume d'autorisations à La Basse-Vaivre est en baisse de -75,0 % par rapport à l'année précédente, avec 1 autorisations enregistrées. Les données mesurent cette évolution sans en déterminer les causes.
4 Quelles communes voisines de La Basse-Vaivre sont les plus actives en urbanisme ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Passavant-la-Rochère (24 autorisations), Selles (19 autorisations) et Demangevelle (15 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
5 Quel est le principal demandeur d'autorisations d'urbanisme à La Basse-Vaivre ?
Le principal demandeur identifié à La Basse-Vaivre est SCI Cndj avec 3 autorisations recensées.
6 Comment sont collectées les données d'urbanisme de La Basse-Vaivre ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de La Basse-Vaivre incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme