2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
SCI CAREBA est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Carlaret.
SCI CAREBA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 09100 à Villeneuve-du-Paréage.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI CAREBA compte 4 autorisations recensées sur la période 28/06/2013 - 13/06/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI CAREBA, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 04/07/2014 - 13/06/2018, réparties dans 1 commune, principalement au Carlaret. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI CAREBA dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Fourtanie, Le Carlaret (09100) | PC Logement | A1123 | 10 710 m² | 813 m² | 2018/06/13 |
2 autorisations en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Le Carlaret (09100) | PC Logement | — | — | 1 295 m² | 2014/07/24 |
| Fourtanie, Le Carlaret (09100) | PC Mixte | A30, A29 | 1 790 m² | 417 m² | 2014/07/04 |
1 à 3 sur 3 autorisations
1 autorisation sur la période 28/06/2013, répartie dans 1 commune, principalement au Carlaret. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Fourtanie, Le Carlaret (09100) | PA | A590, A591 | — | 2013/06/28 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
