Permis d'aménager n° 00908113G0001 au Carlaret, Fourtanie
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PA n° 00908113G0001
Demandeur
SCI CAREBA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2013 au Carlaret (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00908113G0001 porte sur un projet situé Fourtanie. Le dossier a été déposé par SCI CAREBA.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A590, A591, A592. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Carlaret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Carlaret Code postal 09100 Identifiant INSEE 09081
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAREBA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790564546
- SIRET
- 79056454600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VILLENEUVE-DU-PAREAGE (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00908113G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |