Permis de construire Logement N° 0090811800003

Permis de construire à Le Carlaret pour 813 m² de logement - Fourtanie

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PC n° 0090811800003

Demandeur

SCI CAREBA

Cette page présente le permis de construire n° 0090811800003, délivré le 13 juin 2018 à Le Carlaret (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Fourtanie, Le Carlaret (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CAREBA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 710 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 710 m²

Surface existante avant

813 m²

Surface créée

813 m²

Surface totale après

813 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/06/2018
3
Chantier (DOC)
10/03/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Carlaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fourtanie

Territoire administratif

Commune
Le Carlaret Code postal 09100 Identifiant INSEE 09081
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 813 m² 0 m² 813 m² 0 m² 813 m² 0 m² 813 m²
Total 813 m² 0 m² 813 m² 0 m² 813 m² 0 m² 813 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 - - - - 13
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAREBA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790564546
SIRET
79056454600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE-DU-PAREAGE (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090811800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 710 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fourtanie, Le Carlaret (09100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CAREBA et accordé le 13 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2018, ouverture de chantier le 10 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090811800003, instruit par la commune de Le Carlaret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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