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SCI 40 SOUS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
824066161 Société civile immobilière PME Créée le 17/11/2016

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Manche (50)

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

5

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCI 40 SOUS

SCI 40 SOUS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Avranches.

Profil et organisation

SCI 40 SOUS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 50220 à Pontaubault.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI 40 SOUS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
17/11/2016
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI 40 SOUS

Activité d’urbanisme de SCI 40 SOUS

SCI 40 SOUS compte 6 autorisations recensées sur la période 16/03/2023 - 15/11/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI 40 SOUS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

16/03/2023 - 15/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI 40 SOUS

5 autorisations sur la période 16/03/2023 - 15/11/2024, réparties dans 2 communes, principalement au Val-Saint-Père. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI 40 SOUS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis de démolir de SCI 40 SOUS

1 autorisation sur la période 28/08/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Avranches. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SCI 40 SOUS

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Avranches

3 autorisations

Le Val-Saint-Père

3 autorisations

Département représenté

Manche (50)

6 autorisations

Région représentée

Normandie

6 autorisations

Demandeurs comparables à SCI 40 SOUS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DOMAINE DES DUNES
SIREN 877796193
Même département de siège
31 autorisations 31 PC
LA QUENELIERE
SIREN 500058235
Même département de siège
12 autorisations 11 PC 1 PD
LES PETITS RATS
SIREN 812823177
Même département de siège
12 autorisations 12 PC
SCI DU BON PUITS
SIREN 414685495
Même département de siège
10 autorisations 9 PC 1 PD
LE CHAMP FLEURI
SIREN 352497853
Même département de siège
7 autorisations 7 PC
SCI SOPILO
SIREN 501579312
Même département de siège
7 autorisations 6 PC 1 PD

Sources des informations sur SCI 40 SOUS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI 40 SOUS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI 40 SOUS ?
SCI 40 SOUS est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI 40 SOUS ?
Le profil de SCI 40 SOUS recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI 40 SOUS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI 40 SOUS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI 40 SOUS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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