Permis de construire n° 0500252400022 à Avranches pour 603 m² de locaux, route de Quarante Sous
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier PC n° 0500252400022
Demandeur
SCI 40 SOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2024 à Avranches (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0500252400022 porte sur un projet situé route de Quarante Sous. Le dossier a été déposé par SCI 40 SOUS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 603 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 656 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/05/2026. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 144, AV 143, ZA 9. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 485 permis de construire et déclarations préalables à Avranches, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2026.
Autorisation
15 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/05/2026
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 656 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 603 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 898 m² à 1 501 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 898 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 1 501 m² |
| Total | 898 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 1 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 898 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 1 501 m² |
| Total locaux | 898 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 1 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 40 SOUS, dont l'adresse déclarée est à Pontaubault. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCI 40 SOUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824066161
- SIRET
- 82406616100046
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PONTAUBAULT (50220)
Autres dossiers de SCI 40 SOUS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0500252400022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles AV 144, AV 143, ZA 9 à Avranches (50300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.