Permis de construire n° 0500252400022 à Avranches pour 603 m² de locaux, Route De Quarante Sous
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier PC n° 0500252400022
Demandeur
SCI 40 SOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2024 à Avranches (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0500252400022 porte sur un projet situé Route De Quarante Sous. Le dossier a été déposé par SCI 40 SOUS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 603 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV144, AV143, ZA9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avranches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 898 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 1 501 m² |
| Total | 898 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 1 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 898 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 1 501 m² |
| Total locaux | 898 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 1 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 40 SOUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824066161
- SIRET
- 82406616100046
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PONTAUBAULT (50220)
Autres dossiers de SCI 40 SOUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0500252400022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |