Permis de construire n° 05061623J0002 au Val-Saint-Père pour 277 m² de locaux, Le Chardron
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2023
Dossier PC n° 05061623J0002
Demandeur
SCI 40 SOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05061623J0002, délivré le 16 mars 2023 au Val-Saint-Père (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Chardron. Le dossier a été déposé par SCI 40 SOUS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-Saint-Père sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2023
Achèvement (DAACT)
28/04/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Val-Saint-Père
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-Saint-Père Code postal 50300 Identifiant INSEE 50616
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 924 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 201 m² |
| Total | 924 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 924 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 201 m² |
| dont Entrepôt | 924 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 201 m² |
| Total locaux | 924 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 40 SOUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824066161
- SIRET
- 82406616100038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LA-HAIZE (50300)
Autres dossiers de SCI 40 SOUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061623J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |