Permis de construire n° 05061623J0006 au Val-Saint-Père pour 135 m² de locaux, Le Chardron
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PC n° 05061623J0006
Demandeur
SCI 40 SOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Chardron, le permis de construire n° 05061623J0006 a été délivré le 27 juin 2023 au Val-Saint-Père (Manche, Normandie). Le projet est porté par SCI 40 SOUS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA9. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-Saint-Père.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2023
Achèvement (DAACT)
08/08/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Val-Saint-Père
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-Saint-Père Code postal 50300 Identifiant INSEE 50616
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 208 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 343 m² |
| Total | 1 208 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 208 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 343 m² |
| dont Entrepôt | 1 208 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 343 m² |
| Total locaux | 1 208 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 40 SOUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824066161
- SIRET
- 82406616100038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LA-HAIZE (50300)
Autres dossiers de SCI 40 SOUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061623J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |