Déclaration préalable Locaux N° 05061624J0016

Déclaration préalable n° 05061624J0016 au Val-Saint-Père pour 459 m² de locaux, Route Des Quarantes Sous

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier DP n° 05061624J0016

Demandeur

SCI 40 SOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05061624J0016, accordée le 8 avril 2024 au Val-Saint-Père (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Route Des Quarantes Sous. Le projet est porté par SCI 40 SOUS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 240 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-Saint-Père.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 240 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

459 m²

Surface totale après

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Val-Saint-Père

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Val-Saint-Père Code postal 50300 Identifiant INSEE 50616
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 459 m² 0 m² 459 m² 0 m² 459 m² 0 m² 459 m²
Total 459 m² 0 m² 459 m² 0 m² 459 m² 0 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
Autres activités 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² -459 m² 0 m²
dont Entrepôt 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² -459 m² 0 m²
Total locaux 459 m² 0 m² 459 m² 0 m² 459 m² 0 m² 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 40 SOUS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824066161
SIRET
82406616100046
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
PONTAUBAULT (50220)

Autres dossiers de SCI 40 SOUS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05061624J0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 240 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Route Des Quarantes Sous, au Val-Saint-Père (50300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI 40 SOUS et accordée le 8 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05061624J0016, déposé en mairie du Val-Saint-Père.

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