SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Agriculture - autres activités
Activité - Code NAF
NAF 01.21Z Culture de la vigne
Siège
Côte-d'Or (21)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT
SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Meursault.
Profil et organisation
SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré à 21190 MEURSAULT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT
- SIREN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Activité principale
- NAF 01.21Z - Culture de la vigne
- SIRET du siège
- Date de création
- 06/06/2012
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT
Activité d’urbanisme de SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT
SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT compte 2 autorisations recensées sur la période 16/06/2022 - 05/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT
1 autorisation sur la période 16/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Meursault. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Du Moulin Foulot, Meursault (21190) | PC Locaux | AW112 | 8 045 m² | 963 m² | 2022/06/16 |
Permis d'aménager de SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT
1 autorisation sur la période 05/07/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Meursault. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Charles Giraud, Meursault (21190) | PA | AW103, AW104 | 37 816 m² | 2022/07/05 |
Répartition géographique des autorisations de SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.