Permis d'aménager n° 02141222B0001 à Meursault pour un terrain de 37 816 m², Rue Charles Giraud
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PA n° 02141222B0001
Demandeur
SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Charles Giraud, le permis d'aménager n° 02141222B0001 a été délivré le 5 juillet 2022 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 37 816 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW103, AW104, AW106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Meursault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 816 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 752036418
- SIRET
- 75203641800024
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02141222B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |