Permis d'aménager n° 02141222B0001 à Meursault pour un terrain de 37 816 m², rue Charles Giraud
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PA n° 02141222B0001
Demandeur
SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02141222B0001 a été délivré le 5 juillet 2022 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue Charles Giraud. SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 37 816 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AW 103, AW 104, AW 106. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Meursault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 37 816 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 816 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT, une société civile basée à Meursault. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 752036418
- SIRET
- 75203641800024
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02141222B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |