Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 910 Rte De La Gare, Saint-Mards-de-Fresne (27230) | PA | ZM181 | — | 2024/10/05 |
SCEA EMMANUEL - Permis d'aménager
Active
321815235
Société civile d'exploitation agricole
Créée le 01/06/1981
Infos clés
Secteur
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCEA EMMANUEL
SCEA EMMANUEL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Mards-de-Fresne.
Profil et organisation
SCEA EMMANUEL est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 27230 à Saint-Mards-de-Fresne.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCEA EMMANUEL
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité principale
- NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/06/1981
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis d'aménager de SCEA EMMANUEL
Activité d’urbanisme de SCEA EMMANUEL
SCEA EMMANUEL compte 1 autorisation recensée sur la période 05/10/2024 - 05/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA EMMANUEL, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
05/10/2024 - 05/10/2024
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCEA EMMANUEL
1 autorisation sur la période 05/10/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Mards-de-Fresne.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCEA EMMANUEL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCEA EMMANUEL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCEA DES HOULETTES
SIREN 532438850
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
GAEC DE LA RUE NEUVE
SIREN 317707875
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
MAISON HAAS
SIREN 301276069
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
SCEA DES QUATRE VOUGES
SIREN 327963450
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
SCEA LIZOT
SIREN 352903926
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
SCEA FERME DE LA HETRAIE
SIREN 400135281
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur SCEA EMMANUEL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCEA EMMANUEL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA EMMANUEL ?
SCEA EMMANUEL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA EMMANUEL ?
Le profil de SCEA EMMANUEL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA EMMANUEL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA EMMANUEL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA EMMANUEL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable