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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02756424B0001

Permis d'aménager n° 02756424B0001 à Saint-Mards-de-Fresne, 910 Rte De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GAEC EMMANUEL et autorisé le 5 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02756424B0001, déposé en mairie de Saint-Mards-de-Fresne.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2024

Dossier PA n° 02756424B0001

Demandeur

GAEC EMMANUEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2024 à Saint-Mards-de-Fresne (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02756424B0001 porte sur un projet situé 910 Rte De La Gare. La demande émane de GAEC EMMANUEL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM181. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mards-de-Fresne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mards-de-Fresne Code postal 27230 Identifiant INSEE 27564
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC EMMANUEL

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 321815235
SIRET: 32181523500015
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SAINT-MARDS-DE-FRESNE (27230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02756424B0001
Code commune INSEE	27564 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 910 Rte De La Gare à Saint-Mards-de-Fresne (27230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GAEC EMMANUEL et autorisé le 5 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02756424B0001, déposé en mairie de Saint-Mards-de-Fresne.

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