Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 219 Le Sarcenot, Fougerolles-Saint-Valbert (70300) | PD | B583 | — | 2013/05/12 |
SCEA DU SARCENOT - Permis de démolir
Cessée
529759953
Société civile d'exploitation agricole
Créée le 10/01/2011
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCEA DU SARCENOT
SCEA DU SARCENOT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fougerolles-Saint-Valbert.
Profil et organisation
SCEA DU SARCENOT est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 70220 à Fougerolles-Saint-Valbert.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCEA DU SARCENOT
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité principale
- NAF 01.47Z - Élevage de volailles
- SIRET du siège
- Date de création
- 10/01/2011
Siège social
Permis de démolir de SCEA DU SARCENOT
Activité d’urbanisme de SCEA DU SARCENOT
SCEA DU SARCENOT compte 1 autorisation recensée sur la période 12/05/2013 - 12/05/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DU SARCENOT, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
12/05/2013 - 12/05/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCEA DU SARCENOT
1 autorisation sur la période 12/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Fougerolles-Saint-Valbert.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCEA DU SARCENOT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCEA DU SARCENOT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
GAEC DU SOLEIL
SIREN 404123598
Même département de siège
7 autorisations
6 PC
1 PD
GAEC AGREE VIVIEROCHE
SIREN 317626984
Même département de siège
5 autorisations
2 PC
3 PD
GAEC THIBAULT ROCHE
SIREN 320688393
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
GAEC ROUSSEY
SIREN 321355950
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
GAEC LOUISON
SIREN 330527755
Même département de siège
5 autorisations
4 PC
1 PD
GAEC DE LA FOULTIERE
SIREN 384866554
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
Sources des informations sur SCEA DU SARCENOT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCEA DU SARCENOT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA DU SARCENOT ?
SCEA DU SARCENOT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA DU SARCENOT ?
Le profil de SCEA DU SARCENOT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA DU SARCENOT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA DU SARCENOT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA DU SARCENOT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable