Permis de démolir n° 07024513E0001 à Fougerolles-Saint-Valbert, 219 Le Sarcenot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2013
Dossier PD n° 07024513E0001
Demandeur
SCEA DU SARCENOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07024513E0001, délivré le 12 mai 2013 à Fougerolles-Saint-Valbert (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 219 Le Sarcenot. SCEA DU SARCENOT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B583. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Fougerolles-Saint-Valbert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Fougerolles-Saint-Valbert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sarcenot
Territoires administratifs
- Commune
- Fougerolles-Saint-Valbert Code postal 70220 Identifiant INSEE 70245
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU SARCENOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 529759953
- SIRET
- 52975995300019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- FOUGEROLLES (70220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07024513E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |