2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis de construire et DP
3
SCEA DU DOMAINE ST GEORGES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Mées.
SCEA DU DOMAINE ST GEORGES est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 04190 aux Mées.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCEA DU DOMAINE ST GEORGES compte 3 autorisations recensées sur la période 13/01/2014 - 19/02/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DU DOMAINE ST GEORGES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 13/01/2014 - 19/02/2016, réparties dans 1 commune, principalement aux Mées.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DU DOMAINE ST GEORGES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pontice De Gratte Conil Dabisse, Les Mées (04190) | PC Locaux | F3169, F1812 | 29 243 m² | 2 592 m² | 2014/01/13 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
