Permis de construire Locaux N° 00411613D0031

Permis de construire à Les Mées pour 4 064 m² de locaux - Pontice De Gratte Conil Dabisse

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PC n° 00411613D0031

Demandeur

SCEA DU DOMAINE ST GEORGES

Cette page présente le permis de construire n° 00411613D0031, délivré le 13 janvier 2014 à Les Mées (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pontice De Gratte Conil Dabisse, Les Mées (04190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU DOMAINE ST GEORGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 243 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 472 m² en hébergement hôtelier, 1 472 m² en commerce et services, 1 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F3169, F1812.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 243 m²

Surface créée

4 064 m²

Variation nette

+4 064 m²

Surface totale après

4 064 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/01/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Mées

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F3169 F1812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dabisse

Territoire administratif

Commune
Les Mées Code postal 04190 Identifiant INSEE 04116

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 064 m² 4 064 m²
Total 0 m² 4 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 064 m² 4 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 1 472 m²
Commerce et services 0 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 1 472 m²
Agricole et forestier 0 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 1 120 m²
Total locaux 0 m² 4 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 064 m² 4 064 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU DOMAINE ST GEORGES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
342621356
SIRET
34262135600019
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
LES MEES (04190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00411613D0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 243 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pontice De Gratte Conil Dabisse, Les Mées (04190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU DOMAINE ST GEORGES et accordé le 13 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00411613D0031, instruit par la commune de Les Mées.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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