Permis de construire n° 00411613D0031 aux Mées pour 2 592 m² de locaux, Pontice De Gratte Conil Dabisse
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2014
Dossier PC n° 00411613D0031
Demandeur
SCEA DU DOMAINE ST GEORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00411613D0031, délivré le 13 janvier 2014 aux Mées (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Pontice De Gratte Conil Dabisse. Le dossier a été déposé par SCEA DU DOMAINE ST GEORGES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 243 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 120 m² en exploitation agricole et forestière et 1 472 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 472 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F3169, F1812. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 361 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Mées
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dabisse
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mées Code postal 04190 Identifiant INSEE 04116
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 592 m² | 2 592 m² |
| Total | 0 m² | 2 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 592 m² | 2 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 1 120 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 1 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 472 m² | 1 472 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 472 m² | 1 472 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 592 m² | 2 592 m² |
Ce dossier crée 1 472 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 24
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU DOMAINE ST GEORGES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 342621356
- SIRET
- 34262135600019
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LES MEES (04190)
Autres dossiers de SCEA DU DOMAINE ST GEORGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00411613D0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |