SCEA DU CHATEAU D'EAU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
398168427 Société civile d'exploitation agricole Créée le 26/07/1994

Infos clés

Siège

Drôme (26)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCEA DU CHATEAU D'EAU

SCEA DU CHATEAU D'EAU est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Malissard.

Profil et organisation

SCEA DU CHATEAU D'EAU est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 26300 à BOURG-DE-PEAGE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA DU CHATEAU D'EAU
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
SIRET du siège
Date de création
26/07/1994
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCEA DU CHATEAU D'EAU

Activité d’urbanisme de SCEA DU CHATEAU D'EAU

SCEA DU CHATEAU D'EAU compte 2 autorisations recensées sur la période 14/03/2024 - 12/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DU CHATEAU D'EAU, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

14/03/2024 - 12/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA DU CHATEAU D'EAU

1 autorisation sur la période 12/06/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Malissard. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DU CHATEAU D'EAU dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
135 Chemin De La Foret, Malissard (26120) PC Locaux ZC118, ZC218 57 336 m² 1 400 m² 2025/06/12

Permis de démolir de SCEA DU CHATEAU D'EAU

1 autorisation sur la période 14/03/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Malissard. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
135 Chemin De La Foret, Malissard (26120) PD ZC257 12 117 m² 2024/03/14

Répartition géographique des autorisations de SCEA DU CHATEAU D'EAU

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCEA DU CHATEAU D'EAU

Sources des informations sur SCEA DU CHATEAU D'EAU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA DU CHATEAU D'EAU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA DU CHATEAU D'EAU ?
SCEA DU CHATEAU D'EAU est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA DU CHATEAU D'EAU ?
Le profil de SCEA DU CHATEAU D'EAU recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA DU CHATEAU D'EAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA DU CHATEAU D'EAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA DU CHATEAU D'EAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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