Permis de démolir n° 0261702400001 à Malissard, 135 Chemin De La Foret
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 14 mars 2024
Dossier PD n° 0261702400001
Demandeur
SCEA DU CHATEAU D'EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0261702400001, ayant fait l'objet d'une décision le 14 mars 2024 à Malissard (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 135 Chemin De La Foret. SCEA DU CHATEAU D'EAU figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 12 117 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC257. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Malissard.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
14 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Malissard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malissard Code postal 26120 Identifiant INSEE 26170
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 117 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CHATEAU D'EAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 398168427
- SIRET
- 39816842700035
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BOURG DE PEAGE (26300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0261702400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |