SCEA DOMAINE DE LA FLAGUERIE - Permis de construire et DP

Active
510579147 Société civile d'exploitation agricole Créée le 28/01/2009

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCEA DOMAINE DE LA FLAGUERIE

SCEA DOMAINE DE LA FLAGUERIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Audrieu.

Profil et organisation

SCEA DOMAINE DE LA FLAGUERIE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré à 14250 DUCY-SAINTE-MARGUERITE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA DOMAINE DE LA FLAGUERIE
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
SIRET du siège
Sigle
SCEA
Date de création
28/01/2009
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA DOMAINE DE LA FLAGUERIE

Activité d’urbanisme de SCEA DOMAINE DE LA FLAGUERIE

SCEA DOMAINE DE LA FLAGUERIE compte 2 autorisations recensées sur la période 08/09/2016 - 11/10/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DOMAINE DE LA FLAGUERIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

08/09/2016 - 11/10/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCEA DOMAINE DE LA FLAGUERIE

2 autorisations sur la période 08/09/2016 - 11/10/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Audrieu.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DOMAINE DE LA FLAGUERIE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Leu Moussard, Ducy-Sainte-Marguerite (14250) PC Locaux A35 14 065 m² 309 m² 2016/10/11
Lieu Moussard, Audrieu (14250) PC Locaux ZA1 68 080 m² 404 m² 2016/09/08

Répartition géographique des autorisations de SCEA DOMAINE DE LA FLAGUERIE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCEA DOMAINE DE LA FLAGUERIE

Sources des informations sur SCEA DOMAINE DE LA FLAGUERIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA DOMAINE DE LA FLAGUERIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA DOMAINE DE LA FLAGUERIE ?
SCEA DOMAINE DE LA FLAGUERIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA DOMAINE DE LA FLAGUERIE ?
Le profil de SCEA DOMAINE DE LA FLAGUERIE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA DOMAINE DE LA FLAGUERIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA DOMAINE DE LA FLAGUERIE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA DOMAINE DE LA FLAGUERIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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