Permis de construire n° 01423216R0003 à Ducy-Sainte-Marguerite pour 309 m² de locaux, Leu Moussard
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier PC n° 01423216R0003
Demandeur
SCEA DOMAINE DE LA FLAGUERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ducy-Sainte-Marguerite (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01423216R0003 a été délivré le 11 octobre 2016, pour un projet situé Leu Moussard. Le dossier a été déposé par SCEA DOMAINE DE LA FLAGUERIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 309 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 065 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/10/2017, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 35. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducy-Sainte-Marguerite. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.
Autorisation
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Ducy-Sainte-Marguerite
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 35. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducy-Sainte-Marguerite est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Leu Moussard
Territoires administratifs
- Commune
- Ducy-Sainte-Marguerite Code postal 14250 Identifiant INSEE 14232
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 065 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 309 m² à construire.
La surface de plancher passe de 808 m² à 1 117 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 808 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 117 m² |
| Total | 808 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 808 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 117 m² |
| Total locaux | 808 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DOMAINE DE LA FLAGUERIE, dont l'adresse déclarée est à Ducy-Sainte-Marguerite. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCEA DOMAINE DE LA FLAGUERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 510579147
- SIRET
- 51057914700016
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- DUCY-SAINTE-MARGUERITE (14250)
Autres dossiers de SCEA DOMAINE DE LA FLAGUERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01423216R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |