Permis de construire n° 01402616R0010 à Audrieu pour 404 m² de locaux, Lieu Moussard
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PC n° 01402616R0010
Demandeur
SCEA DOMAINE DE LA FLAGUERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01402616R0010 a été délivré le 8 septembre 2016 à Audrieu (Calvados, Normandie), pour un projet situé Lieu Moussard. Le projet est porté par SCEA DOMAINE DE LA FLAGUERIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 68 080 m², le programme représente 404 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2017, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 1. Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audrieu. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Audrieu
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZA 1. Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audrieu.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Moussard
Territoires administratifs
- Commune
- Audrieu Code postal 14250 Identifiant INSEE 14026
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 68 080 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 404 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
| Total | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
| Total locaux | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DOMAINE DE LA FLAGUERIE, dont l'adresse déclarée est à Ducy-Sainte-Marguerite. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCEA DOMAINE DE LA FLAGUERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 510579147
- SIRET
- 51057914700016
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- DUCY-SAINTE-MARGUERITE (14250)
Autres dossiers de SCEA DOMAINE DE LA FLAGUERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01402616R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |