SCEA DE SAINT ANDRE - Permis de construire et DP

Active
421989641 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/02/1999

Présentation détaillée de SCEA DE SAINT ANDRE

SCEA DE SAINT ANDRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-André-sur-Cailly.

Profil et organisation

SCEA DE SAINT ANDRE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 76690 à SAINT-ANDRE-SUR-CAILLY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA DE SAINT ANDRE
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
SIRET du siège
Date de création
01/02/1999

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA DE SAINT ANDRE

Activité d’urbanisme de SCEA DE SAINT ANDRE

SCEA DE SAINT ANDRE compte 2 autorisations recensées sur la période 03/03/2015 - 14/05/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DE SAINT ANDRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

03/03/2015 - 14/05/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA DE SAINT ANDRE

2 autorisations sur la période 03/03/2015 - 14/05/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-André-sur-Cailly.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DE SAINT ANDRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Hameau Le Bout Levet, Saint-André-sur-Cailly (76690) PC Locaux E502, E76 420 797 m² 455 m² 2018/05/14
Hameau Le Bout Levet, Saint-André-sur-Cailly (76690) PC Locaux ZE22, ZE21 420 797 m² 568 m² 2015/03/03

Répartition géographique des autorisations de SCEA DE SAINT ANDRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCEA DE SAINT ANDRE

Sources des informations sur SCEA DE SAINT ANDRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA DE SAINT ANDRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA DE SAINT ANDRE ?
SCEA DE SAINT ANDRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA DE SAINT ANDRE ?
Le profil de SCEA DE SAINT ANDRE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA DE SAINT ANDRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA DE SAINT ANDRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA DE SAINT ANDRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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