Permis de construire n° 07655514B0016 à Saint-André-sur-Cailly pour 568 m² de locaux, Hameau Le Bout Levet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2015
Dossier PC n° 07655514B0016
Demandeur
SCEA DE SAINT ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07655514B0016 a été délivré le 3 mars 2015 à Saint-André-sur-Cailly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Hameau Le Bout Levet. Le projet est porté par SCEA DE SAINT ANDRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 568 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE22, ZE21, 0E562. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-sur-Cailly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-André-sur-Cailly
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-sur-Cailly Code postal 76690 Identifiant INSEE 76555
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 827 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 1 395 m² |
| Total | 827 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 1 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 827 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 1 395 m² |
| Total locaux | 827 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 1 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE SAINT ANDRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 421989641
- SIRET
- 42198964100012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-ANDRE-SUR-CAILLY (76690)
Autres dossiers de SCEA DE SAINT ANDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07655514B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2015 |
| Date de dépôt | 15/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |