Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3Bis Route De Pont, Vendeuvre (14170) | PD | E176 | 2 980 m² | 2023/04/06 |
SCEA DE PONT - Permis de démolir
Active
403778186
Société civile d'exploitation agricole
Créée le 01/06/1995
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCEA DE PONT
SCEA DE PONT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vendeuvre.
Profil et organisation
SCEA DE PONT est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 14170 à Vendeuvre.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCEA DE PONT
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité principale
- NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/06/1995
Siège social
Permis de démolir de SCEA DE PONT
Activité d’urbanisme de SCEA DE PONT
SCEA DE PONT compte 1 autorisation recensée sur la période 06/04/2023 - 06/04/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DE PONT, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
06/04/2023 - 06/04/2023
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCEA DE PONT
1 autorisation sur la période 06/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Vendeuvre.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCEA DE PONT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCEA DE PONT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCEA HAGHEBAERT
SIREN 434992731
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
SCEA VANDECANDELAERE
SIREN 419318837
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
SCEA VANDERMERSCH
SIREN 319472395
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
DU HALLEY
SIREN 488194390
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SCEA LEBRETHON
SIREN 491153870
Même département de siège
4 autorisations
3 PC
1 PD
HARAS DES ADELIS
SIREN 817405251
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
Sources des informations sur SCEA DE PONT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCEA DE PONT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA DE PONT ?
SCEA DE PONT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA DE PONT ?
Le profil de SCEA DE PONT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA DE PONT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA DE PONT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA DE PONT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable