Permis de démolir n° 01473523V0001 à Vendeuvre, 3Bis Route De Pont
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PD n° 01473523V0001
Demandeur
SCEA DE PONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vendeuvre (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01473523V0001 a été délivré le 6 avril 2023, pour un bâtiment situé 3Bis Route De Pont. Le demandeur déclaré est SCEA DE PONT.
La parcelle concernée s'étend sur 2 980 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Vendeuvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vendeuvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendeuvre Code postal 14170 Identifiant INSEE 14735
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 980 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE PONT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 403778186
- SIRET
- 40377818600029
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VENDEUVRE (14170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01473523V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14735 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |