Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Moreaux, La Chapelle-aux-Chasses (03230) | PD | AK14 | — | 2019/05/11 |
SCEA DE MOUSSEAU - Permis de démolir
Active
440503134
Société civile d'exploitation agricole
Créée le 01/01/2002
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCEA DE MOUSSEAU
SCEA DE MOUSSEAU est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Chapelle-aux-Chasses.
Profil et organisation
SCEA DE MOUSSEAU est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 58380 à Lucenay-lès-Aix.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCEA DE MOUSSEAU
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité principale
- NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2002
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de démolir de SCEA DE MOUSSEAU
Activité d’urbanisme de SCEA DE MOUSSEAU
SCEA DE MOUSSEAU compte 1 autorisation recensée sur la période 11/05/2019 - 11/05/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DE MOUSSEAU, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
11/05/2019 - 11/05/2019
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCEA DE MOUSSEAU
1 autorisation sur la période 11/05/2019, répartie dans 1 commune, principalement à La Chapelle-aux-Chasses.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCEA DE MOUSSEAU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCEA DE MOUSSEAU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
EARL DU LOISIR
SIREN 480053644
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
EARL NOLIN
SIREN 382537322
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
GAEC HOWALD
SIREN 412389280
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
GAEC DE LA FERME DES DESRUES
SIREN 529503195
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
EARL MALVAUX
SIREN 790241913
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
GAEC LHERAULT
SIREN 820151389
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur SCEA DE MOUSSEAU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCEA DE MOUSSEAU
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA DE MOUSSEAU ?
SCEA DE MOUSSEAU est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA DE MOUSSEAU ?
Le profil de SCEA DE MOUSSEAU recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA DE MOUSSEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA DE MOUSSEAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA DE MOUSSEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable