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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00305719M0001

Permis de démolir à La Chapelle-aux-Chasses - Les Moreaux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE MOUSSEAU et autorisé le 11 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00305719M0001, instruit par la commune de La Chapelle-aux-Chasses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2019

Dossier PD n° 00305719M0001

Demandeur

SCEA DE MOUSSEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00305719M0001, délivré le 11 mai 2019 à La Chapelle-aux-Chasses (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Les Moreaux, La Chapelle-aux-Chasses (03230). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCEA DE MOUSSEAU. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2019

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 mai 2019

Délai d'instruction

4 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/05/2019

Localisation du projet à La Chapelle-aux-Chasses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Moreaux

Territoire administratif

Commune: La Chapelle-aux-Chasses Code postal 03230 Identifiant INSEE 03057
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE MOUSSEAU

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 440503134
SIRET: 44050313400015
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: LUCENAY-LES-AIX (58380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00305719M0001
Code commune INSEE	03057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Moreaux, La Chapelle-aux-Chasses (03230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE MOUSSEAU et autorisé le 11 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00305719M0001, instruit par la commune de La Chapelle-aux-Chasses.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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