Permis de démolir n° 00305719M0001 à La Chapelle-aux-Chasses, Les Moreaux
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2019
Dossier PD n° 00305719M0001
Demandeur
SCEA DE MOUSSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Moreaux, le permis de démolir n° 00305719M0001 a été délivré le 11 mai 2019 à La Chapelle-aux-Chasses (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCEA DE MOUSSEAU.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-aux-Chasses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Moreaux
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-aux-Chasses Code postal 03230 Identifiant INSEE 03057
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE MOUSSEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 440503134
- SIRET
- 44050313400015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LUCENAY-LES-AIX (58380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00305719M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |